L’action juridique est un outil incontournable pour défendre les salariés que ce soit individuellement ou collectivement.

Le secteur juridique de la Fédération est au service de la structure militante. Renforcé par des référents régionaux lors de la mandature qui s’achève, il doit pouvoir dispenser des « modules juridiques » en région sur des thèmes précis, modules qui viennent compléter les formations déjà existantes.

Le secteur juridique doit également être en lien avec nos camarades qui s’occupent des règles RH. Bien qu’ayant des approches différentes, ces deux secteurs doivent travailler en étroite collaboration et ainsi répondre au mieux aux militants pour qui ces questions sont souvent très techniques et complexes.

L’avocat avec lequel la Fédération travaille régulièrement est spécialiste du droit social. Il a, par exemple, aidé nos camarades d’Orange lors de la mise en place des nouvelles règles en matière d’IRP. Militant FO, ancien responsable juridique de la Confédération, il travaille également pour d’autres Fédérations. Son cabinet est composé d’experts compétents dans de nombreux domaines du droit du travail (prud’hommes, accords collectifs, discrimination… ). Son contrat avec FOCom prévoit des formations et des interventions dans nos instances (commission exécutive, commissions professionnelles, par exemple) que nous devons davantage démultiplier.

Complétées par une communication dédiée sur les sites fédéraux, les actions et informations juridiques vont permettre de renforcer ce qui est déjà en place, comme l’accès direct à toute la structure. Le secteur juridique est un outil syndical efficace pour contrer les entreprises dans tous les domaines où elles ne respectent pas les règles : droit syndical, handicap, entrave, discrimination, etc…

Un secteur juridique, mobilisé, au service de la structure, pour faire appliquer le droit… et les accords.